CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les travaux de Carolann Volmat sont soumis aux présentes conditions générales. Le fait de confier à Carolann Volmat  un ou des travaux implique la connaissance et l’acceptation sans restriction de ces conditions générales. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation écrite de la part de Carolann Volmat.

Article 1 : Objet

La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client comme dans le cadre de reportages mariage.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et non contractuelle. Les présentes Conditions Générales de Vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et/ou les commandes passées par email.

Article 2 : Commande / Réservation

Toute commande doit être confirmée par un écrit signé et daté par le client ou son représentant mandaté (dans le cas de client mineur). Sont précisés sur le bon de commande :

  • la date de réalisation de la prestation
  • les horaires
  • le ou les lieux
  • le prix
  • les acomptes versés.

Tout devis accepté et signé par les parties tient lieu de bon de commande. Toute commande passée par email ne sera validée que lorsque Carolann Volmat  aura réceptionné le paiement de l’acompte de 50% du montant total de la commande.

Article 3 : Annulation / Modification de la commande

Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe.
Tout report ou annulation d’un travail doit lui être communiqué par écrit. Il ou elle donne lieu à :

  • la conservation par Carolann Volmat  de l’acompte versé de 50%
  • une facturation complète de plein droit le jour même où l’exécution de la prestation est prévue.

En cas de modification de la commande par le client (date, horaires, lieu de la prestation), le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution. Une majoration tarifaire pourra alors être appliquée à la livraison des produits.

Article 4 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Carolann Volmat ou par tout autre photographe désigné par elle.

Article 5 : Obligations du client

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment :

  • le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes amateurs, ni par les accompagnants qui devront rester à distance à minima.
  • dans le cas d’un mariage, les portraits des mariés devront être effectués en leur seule présence, à l’exclusion de tout tiers sauf accord expresse du photographe

En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Article 6 : Force majeure

En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes…) le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…). En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

Article 7 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs s’entendent en Euros (€).

Modalités de paiement:

  • Paiement comptant ou paiement en plusieurs fois possible (3 maximum). Les factures doivent être impérativement réglées dans leur total avant la remise des travaux photographiques par le photographe.
  • Paiement d’un acompte de 50% à la réservation d’une séance
  • Paiement de la totalité de la somme facturée en cas de commande supplémentaire de produits avant livraison de ceux-ci.

Article 8 : Livraison

La livraison des travaux photographiques s’entend au siège du photographe sauf dispositions particulières prévues dans le devis. Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra les dits frais. En cas d’envoi par voie postale, le photographe n’est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier.

Article 9 : Réclamations

Toute réclamation doit être signifiée sous sept (7) jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de Carolann Volmat, et seront soumise à la médiation préalable par l’Association Médiation Hauts de France, 46 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.

Article 10 : Propriété intellectuelle

La communication et l’utilisation (reproduction et représentation) des photographies sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention

« © Carolann Volmat »

L’absence de  cette mention peut entraîner des suites prévues par la loi relative à l’utilisation et la reproduction de toute image fixe.

Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels en soient les usages : diffusion, exposition, reproduction…produite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon.

Article 11 : Durée de conservation des photographies

Le photographe s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai de 1 an.

Article 12 : Loi applicable

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Carolann Volmat reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.